Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

KMS Service sp. z o.o.
Przyborów 132,
32-823 Przyborów
NIP : 8692005488
REGON : 522611751

Email : office@kmsservice.com
Téléphone : +48 511 197 225

2. Portée des données collectées

2.1. Formulaires de candidature

Lors de la soumission d'une candidature à un emploi, nous collectons les données suivantes :

• Données de base : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : expérience professionnelle, maîtrise des langues étrangères, disponibilité
• Préférences : disponibilité pour des déplacements à l'étranger (pour certains postes)
• Documents : CV au format PDF, DOC ou DOCX
• Informations supplémentaires : lettre de motivation ou message (optionnel)

2.2. Formulaire de contact

En cas de contact via le formulaire de consultation, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Type de service
• Contenu du message

2.3. Données analytiques (Google Analytics)

Nous collectons automatiquement des données concernant l'utilisation de notre site web :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées
• Temps passé sur le site
• Source (origine de votre demande)

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Art. 6, par. 1, point a du RGPD – consentement (formulaires de candidature et de contact)
• Art. 6, par. 1, point b du RGPD – nécessité pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat
• Art. 6, par. 1, point f du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement (analyse, sécurité)

4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Mener le processus de recrutement et évaluer les candidats
• Contacter au sujet des candidatures ou des demandes de devis
• Envoyer des réponses aux demandes soumises via le formulaire de contact
• Analyser le trafic sur le site et optimiser le contenu (Google Analytics)
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web
• Respecter les obligations légales (p.e. archivage)

5. Durée de conservation des données

5.1. Données de recrutement

Les données des candidats sont conservées :

• Candidatures actives : jusqu'à la fin du processus de recrutement
• Après la fin du recrutement : jusqu'à 6 mois (avec le consentement du candidat pour de futurs recrutements)
• Candidats embauchés : pendant la durée de l'emploi et la période d'archivage légale requise

5.2. Données des formulaires de contact

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour :

• Répondre à la demande
• Exécuter le contrat (si conclu)
• Respecter les délais de prescription (conformément au Code civil)

5.3. Données analytiques

Les données Google Analytics sont conservées pendant 26 mois à compter de la dernière activité de l'utilisateur.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Fournisseurs de services informatiques : Cloudflare (hébergement web, stockage R2), Google (Analytics)
• Fournisseurs de services d'e-mail : afin d'envoyer des notifications concernant les candidatures
• Organismes publics : sur demande des autorités compétentes (par exemple, tribunaux, administrations fiscales)

7. Transfert de données en dehors de l'EEE

En raison de l'utilisation des services Google Analytics, vos données peuvent être transférées vers les États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• De la certification EU-US Data Privacy Framework (Google LLC)

Cloudflare traite les données dans des centres de données situés sur le territoire de l'Union européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès – vous pouvez obtenir des informations sur les données traitées
• Droit de rectification – vous pouvez corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – dans certains cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement – vous pouvez demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité des données – recevoir vos données dans un format permettant leur transfert
• Droit d'opposition – au traitement fondé sur un intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement – à tout moment, sans effet sur le traitement déjà effectué

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter :

• E-mail : office@kmsservice.com
• Téléphone : +48 511 197 225
• Par écrit : à l'adresse du siège de l'entreprise

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Président de l'Office pour la Protection des Données Personnelles
ul. Stawki 2
00-193 Varsovie
E-mail : kancelaria@uodo.gov.pl
Téléphone : +48 22 531 03 00

10. Cookies

Notre site utilise des cookies aux fins suivantes :

10.1. Cookies nécessaires

Ils assurent les fonctionnalités de base du site (par exemple, mémorisation de la langue choisie).

10.2. Cookies analytiques (Google Analytics)

Ils permettent d'analyser le trafic et le comportement des utilisateurs afin d'optimiser le site.

10.3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

11. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des connexions SSL/TLS (HTTPS)
• Stockage sécurisé des fichiers CV dans Cloudflare R2 avec contrôle d'accès
• Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
• Accès limité aux données uniquement aux employés autorisés
• Surveillance de la sécurité et journalisation des activités
• Sauvegardes régulières

12. Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques ou affecterait de manière similaire les utilisateurs.

13. Données de tiers

Si vous nous transmettez des données personnelles concernant d'autres personnes (par exemple, des références dans un CV), vous êtes tenu d'informer ces personnes du fait que leurs données ont été communiquées ainsi que du contenu de la présente Politique de Confidentialité.

14. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera communiquée par :

• Mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut du document
• Publication de la nouvelle version sur le site Internet
• Notification par e-mail (en cas de modifications importantes)

15. Informations supplémentaires pour les candidats

15.1. Caractère volontaire de la fourniture des données

La transmission de données personnelles dans le cadre du processus de recrutement est volontaire, mais indispensable pour l'examen de votre candidature.

15.2. Données sensibles

Veuillez ne pas inclure dans votre CV de données sensibles (par exemple, relatives à la santé ou à l'origine ethnique), sauf si elles sont nécessaires à l'examen de votre candidature.

15.3. Consentement pour les recrutements futurs

En cochant la case correspondante dans le formulaire de candidature, vous pouvez donner votre consentement au traitement de vos données à des fins de recrutements futurs. Ce consentement peut être retiré à tout moment.